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Règles politiques

Utilisation de Québecévénement.ca

Vous placerez vos annonces dans les catégories ou la zone appropriées et vous n'adopterez pas les comportements répréhensibles suivants:

  • Violer les lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits;
  • Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;
  • Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;
  • Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides;
  • Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Québecévénement.ca ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de Québecévénement.ca;
  • Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de Québecévénement.ca ;
  • Copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à autrui;
  • Utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder à Québecévénement.ca et pour collecter du contenu de site quel qu'en soit l'intention, sans permission écrite de Québecévénement.ca
  • Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses de courriel sans y avoir été autorisé;
  • Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à Québecévénement.ca

Utilisation de Québecévénement.ca

Vous placerez vos annonces dans les catégories ou la zone appropriées et vous n'adopterez pas les comportements répréhensibles suivants:

  • Violer les lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits;
  • Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;
  • Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;
  • Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides;
  • Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Québecévénement.ca ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de Québecévénement.ca;
  • Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de Québecévénement.ca;
  • Copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à autrui;
  • Utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder à Québecévénement.ca et pour collecter du contenu de site quel qu'en soit l'intention, sans permission écrite de Québecévénement.ca
  • Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses de courriel sans y avoir été autorisé;
  • Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à Québecévénement.ca

Frais et services.

Frais et services. L'usage du site Québecévénement.ca payabt, nous chargeons certains frais selon le service offert. Si le service que vous utilisez charge des frais, vous aurez la possibilité de passer en revue et d'accepter ces frais. Nos frais son mentionnés en dollars canadien et nous réservons le droit de changer ceux-ci de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement de nos frais, en publiant ces changements sur le site. Il est possible que nous changions nos frais temporairement pour des évènements promotionnels ou de nouveaux services ; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l'évènement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable pour les paiements lorsqu'ils sont dus. Si vous ne payez pas les frais dus, nous nous réservons la possibilité de limiter votre accès à nos services. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en retard, il est possible qu'on fasse appel à un tiers pour la collection du montant (pour les comptes qui ont passé leurs échéances par plus de 180 jours, il est possible qu'on passe au recours de déduire le montant de votre solde de compte PayPal).

Contenu.

Québecévénement.ca contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer Québecévénement.ca, nos brevets et marques déposées. En acceptant les présentes, vous nous concédez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, non rémunéré par des redevances et pouvant faire l'objet de sous-licences, sur les droits de propriété intellectuelle, droit de publicité et/ou droits sur une base de données, se rapportant au contenu que vous fournissez. (Nous avons besoin des droits en question afin d'héberger et d'afficher votre contenu.) Si vous considérez qu'on a porté atteinte à vos droits ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer le responsable de Québecévénement.ca et nous mènerons une enquête sur la question. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu lorsque nous avons des raisons de penser que celui-ci enfreint les présentes modalités d'utilisation ou les droits détenus par des tiers.

 

Responsabilité.

Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces placées par d'autres utilisateurs ou des agissements de ces derniers. Étant donné que la plupart des éléments placés sur Québecévénement.ca proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous refusons toute garantie, terme ou condition implicite. Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout préjudice spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation de Québecévénement.ca. Dans la mesure où certains pays ne permettent pas d'exclure les garanties ou la responsabilité, les exclusions mentionnées ci-dessus ne s'appliquent peut-être pas à votre cas. Nonobstant le paragraphe précédent, dans l'hypothèse où il était considéré que notre responsabilité était engagée à votre égard ou à l'égard de toute tierce personne, celle-ci sera limitée au plus élevé des deux montants suivants (a) le montant total des frais et commissions que vous nous aurez versés durant les douze mois précédant le fait générateur de cette responsabilité ou (b) 100$ Canadiens.

 

La politique d’Abus.

Veuillez utiliser le système de signalement afin d'indiquer tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à Québecévénement.ca à certains utilisateurs si nous considérons qu'ils posent un problème ou se comportent de manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions d'interdire ou non l'accès à Québecévénement.ca à un utilisateur, nous refusons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de Québecévénement.ca par ses utilisateurs.

 

La politique de confidentialité de Québecévénement.ca

Les politiques de Québecévénement.ca ont étés mise à jour en date du 18 mars 2013. Veuillez prendre connaissance de la version mise à jour de cette politique en consacrant quelques instants à la lecture du présent document. Pour toute question, veuillez communiquer avec nous. Si l'utilisateur n'accepte pas la présente politique,  ne sera peut-être pas en mesure de lui faire bénéficier de son service, auquel cas il pourra fermer son compte en allant ici.

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont le site Web, les outils, les applications et les services de Québecévénement.ca utilisent les renseignements personnels concernant ses utilisateurs. Pour assurer son bon fonctionnement et sa sécurité, Québecévénement.ca recueille, utilise et partage des renseignements personnels (voir détails ci-dessous). La date d'entrée en vigueur de la présente politique était le 18 avril 2012.

Règles d'entreprise contraignantes. Outre les règles sur le respect de la vie privée indiquées dans la présente politique de confidentialité, Québecévénement.ca a établi une série de Règles d'entreprise (également appelées Règles d'entreprise contraignantes) approuvées par un certain nombre d'autorités de réglementation de l'Union européenne. Ces Règles d'entreprise constituent un engagement de la part de Québecévénement.ca de protéger adéquatement les renseignements personnels de ses utilisateurs, indépendamment du lieu où ces données sont conservées. Elles peuvent, en outre, donner ouverture à des droits supplémentaires en ce qui concerne la protection de la vie privée selon son lieu de résidence, en permettant à l'utilisateur de faire appel à l'autorité de réglementation ou à une cour de justice compétente. Pour obtenir un complément d'information sur les Règles d'entreprise contraignantes, prière de communiquer avec Québecévénement.ca aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Renseignements recueillis. L'information mise en ligne sur Québecévénement.ca est de toute évidence accessible au public. Les serveurs de Québecévénement.ca se trouvent aux États Unis, dans l'Union européenne, ainsi qu'en d'autres endroits du monde où Québecévénement.ca a des installations. Dans ces conditions, consentir à fournir à Québecévénement.ca des renseignements personnels revient, pour l'utilisateur, à accepter que des renseignements le concernant soient recueillis, utilisés et divulgués et qu'ils soient transférés aux serveurs de Québecévénement.ca aux États Unis, dans l'Union européenne et en d'autres endroits du monde où Québecévénement.ca a des installations et où qu’ils y soient conservés. Les renseignements personnels recueillis et conservés par Québecévénement.ca sont les suivants :

-          adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et autres coordonnées personnelles, et éventuellement (selon le type de service utilisé) des renseignements financiers (y compris de l'information concernant les cartes de crédit et la facturation);

-          données sur l'accès à des sessions par ordinateur, statistiques sur les pages consultées, la circulation de données de l'extérieur vers Québecévénement.ca et de Québecévénement.ca vers l'extérieur, ainsi que des données relatives aux annonces (au moyen de fichiers témoins, ou « cookies », que l'utilisateur peut désactiver en effectuant des réglages au niveau de son navigateur, ce qui risque toutefois de compromettre sa capacité d'utiliser le site);

-          d'autres renseignements, notamment l'adresse IP de l'utilisateur et le carnet Web des accès au site.

Fins. Québecévénement.ca utilise les renseignements personnels des utilisateurs aux fins suivantes :

-          fournir les services de Québecévénement.ca ;

-          assurer un suivi des achats et permettre la confirmation et l'exécution des transactions;

-          résoudre les différends, percevoir des frais et dépanner en cas de problème;

-          promouvoir un environnement sûr pour les transactions et s'assurer que les politiques de Québecévénement.ca soient appliquées;

-          personnaliser, mesurer et améliorer l'expérience client, ainsi que les services, le contenu et la publicité offerts par Québecévénement.ca ;

-          faire bénéficier les utilisateurs de promotions commerciales ciblées, les informer de nouveautés touchant le service et leur transmettre des offres promotionnelles selon leurs préférences;

-          faire d'autres choses pour les utilisateurs, tel que décrit, lorsque Québecévénement.ca recueille les renseignements.

Divulgation. Québecévénement.ca ne vendra pas, ni ne louera, à des tiers des renseignements personnels de l'utilisateur susceptibles d'être utilisés par eux à des fins commerciales sans l'autorisation expresse de l'utilisateur. Québecévénement.ca peut communiquer des renseignements personnels si la loi l'y oblige, aux fins de l'application de nos politiques ou en réponse à des plaintes signalant une annonce ou un contenu lésant autrui ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque. Québecévénement.ca peut également partager des renseignements personnels avec:

  • des sociétés membres de son groupe qui aident à détecter et à prévenir des actes potentiellement illicites et qui fournissent des services connexes (les sociétés du groupe de Québecévénement.ca font des propositions de services strictement aux utilisateurs qui en font la demande);
  • des prestataires de services qui assistent Québecévénement.ca dans ses activités commerciales;
  • des sites Web et des diffuseurs de tiers, pour que les annonces (ou le contenu des annonces) publiés sur Québecévénement.ca puissent également être diffusés à plus grande échelle, par d'autres supports et vecteurs d'information;
  • les marchands qui font des offres du jour sur Québecévénement.ca et qui ont besoin de renseignements sur les clients qui se prévalent de ces offres, de manière que ces marchands puissent livrer leur marchandise, ceux-ci ayant toutefois seulement la permission d'utiliser ces renseignements aux fins de leurs offres du jour sur Québecévénement.ca, qui doivent exclure tout message à caractère commercial non sollicité.

Outils de communication et de courrier électronique. Vous acceptez que nous vous fassions parvenir de la communication promotionnelle à moins que vous nous ayez indiqué ne pas souhaiter recevoir de telles communications. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communication promotionnelle de notre part, il vous suffit d’indiquer vos préférences en suivants les indications dans cette communication. Il est interdit de vous servir de notre site ou nos outils de communications pour recueillir des adresses, envoyer des pourriels ou enfreindre de quelque autre manière nos Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité. Il est possible que nous passions en revue ou filtrions au moyen de nos outils de détection tout message envoyé via nos outils de communications pour bloquer toute activité suspecte ou contenu prohibé qui nous soit parvenu; cependant nous ne conservons pas de façon permanente ces messages. Québecévénement.ca se réserve le droit de différer les réponses en cas de suspicion d'activité frauduleuse ou de violation des Conditions d'utilisation de Québecévénement.ca et/ou de refuser de transmettre les messages. Si vous envoyez un message à l’adresse électronique d’un ami, nous  conservons les adresses des récipients, nous pouvons les utiliser nous à des fins commerciales, nos ne les divulguons pas. Pour signaler tout pourriel ou courriel non-sollicité provenant de d’autres utilisateurs, veuillez communiquer avec le Centre d'aide de Québecévénement.ca .

Accès, modification et enlever. L'utilisateur peut visualiser, modifier ou supprimer la plupart des renseignements personnels le concernant en consultant et en modifiant son annonce ou en accédant à son profil de compte, en entrant dans « Mon Québecévénement.ca », ou en communiquant avec le [service de soutien à la clientèle] pour vérifier tout renseignement personnel conservé par Québecévénement.ca ne se trouvant pas sur le site Québecévénement.ca . Des frais sont susceptibles d'être imputés pour une telle demande, mais ceux-ci ne dépasseront pas les limites permises par la loi. Québecévénement.ca supprime les renseignements personnels dès qu'ils cessent de lui être utiles pour les fins énoncées ci-dessus. Québecévénement.ca conserve des renseignements personnels dans la mesure de ce qui est permis par la loi en vue de régler des différends, de veiller à l'application de ses politiques et d'empêcher des utilisateurs mal intentionnés de récidiver. Pour tout complément d'information, prière d'écrire au contrôleur des données informatiques :

Adresse postal

Un complément d'information peut également être obtenu en communiquant avec le service de soutien à la clientèle.

Transfert de renseignements personnels à d'autres sociétés du groupe Québecévénement.ca peut partager des renseignements personnels sur les utilisateurs de son site avec d'autres sociétés notre groupe, en vue de fournir conjointement du contenu et des services (comme, par exemple, du contenu et des services relatifs à l'enregistrement, aux transactions et au soutien à la clientèle), de l'aider à détecter et à prévenir les actes prohibés et les violations des politiques de Québecévénement.ca , et d'aider ces sociétés à prendre des décisions relativement à leurs produits, à leurs services et à leurs communications.

Sécurité. 

Québecévénement.ca utilise un grand nombre de dispositifs (outils de cryptage, mots de passe, infrastructure de sécurité) afin d'assurer la protection des renseignements personnels des utilisateurs du site contre l'accès ou la sollicitation non autorisés. Toutefois, comme chacun sait, rien n'est parfait et, par conséquent, Québecévénement.ca ne donne aucune garantie à cet égard.

Fichiers témoins (« cookies »). 

Québecévénement.ca ou ses fournisseurs de services peuvent placer sur ses pages Web des fichiers témoins, ou « cookies », qui sont de petits fichiers qui s'enregistrent sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur et qui aident à analyser le trafic sur ces pages, à personnaliser ses services, le contenu de son site et sa publicité, à mesurer l'efficacité de ses campagnes promotionnelles et à promouvoir un environnement fiable et sécuritaire. Voici quelques points importants concernant les fichiers témoins :

Québecévénement.ca offre des fonctionnalités qui seraient inopérantes sans l'utilisation de fichiers témoins;

Québecévénement.ca utilise des fichiers témoins pour identifier les utilisateurs et maintenir leur session sur Québecévénement.ca ouverte;

L'utilisateur a toujours le choix de refuser les fichiers témoins si son navigateur le lui permet, mais un tel refus peut l'empêcher de se servir du site ou d'avoir accès à des services offerts sur celui ci. Pour en savoir plus sur les options d'acceptation des fichiers témoins, l'utilisateur est prié de consulter la fonction d'aide du navigateur qu'il utilise. Québecévénement.ca fait affaire, à l'occasion, avec des fournisseurs de services qui peuvent placer des fichiers témoins sur l'ordinateur de l'utilisateur en vue d'afficher des messages publicitaires et de mesurer pour le compte de Québecévénement.ca ou des partenaires publicitaires de Québecévénement.ca l'efficacité des messages publicitaires, et recueillir des données anonymes sur la façon dont les visiteurs des sites Web appartenant à Québecévénement.ca et aux membres de son groupe utilisent ces sites. Ces renseignements leur permettent aider Québecévénement.ca à personnaliser son contenu et ses messages publicitaires. Québecévénement.ca ne permet pas à ces sociétés de recueillir, au moyen de fichiers témoins, quelque renseignement personnel que ce soit sur les utilisateurs. Pour plus de détails sur les raisons pour lesquelles Québecévénement.ca utilise des fichiers témoins, voir les rubriques Fichiers témoins, Balises Web et Confidentialité [hyperlien].

Divers. 

Québecévénement.ca peut, de temps à autre, mettre à jour la présente politique et chaque mise à jour entre en vigueur, soit à la prochaine utilisation du site, soit au bout d'un délai de 30 jours après la mise à jour, selon la première de ces éventualités. Si Québecévénement.ca ou un membre de son groupe devient partie à une opération de fusion ou d'acquisition, Québecévénement.ca peut être amenée à partager des renseignements personnels avec une autre société, mais la présente politique continuera en pareil cas de s'appliquer. Pour toute question touchant la présente politique, prière de s'adresser au service de soutien à la clientèle.